Le 29 novembre, la proposition de loi n°3879 sera examinée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi prévoit, outre le rallongement des délais d’accès à l’avortement, la suppression de la clause de conscience spécifique des soignants relative à l’interruption volontaire de grossesse.
Une lettre ouverte au Président a été rédigée et diffusée aux soignants afin de réclamer le maintien de la clause de conscience spécifique à l’IVG.
Il y est stipulé que la suppression d’une telle clause serait une atteinte à la liberté de conscience des soignants. La lettre rappelle également que le CCNE s’est prononcé en faveur du maintien de cette clause et que tous les actes médicaux relevant du droit à la vie et de l’intégrité du corps humain disposent de clauses spécifiques. En outre, la clause générale du code de déontologie médicale ne permet pas de remplacer la clause spécifique à l’IVG, étant plus restreinte, sujette à interprétation et n’existant pas pour tous les personnels soignants.
Par conséquent, il est demandé au Président de la République d’intervenir afin de garantir le maintien de la clause de conscience relative à l’IVG telle quelle.
Lien de la lettre : https://www.clausedeconscience.org/