Depuis le 1er septembre 2021, date à laquelle la « loi du battement de cœur » est entrée en vigueur, dans l’Etat américain du Texas, il est devenu criminel de pratiquer un avortement ou d’aider une femme à avoir recours à un avortement après 6 semaines de grossesse, date à partir de laquelle on peut détecter un battement de cœur de l’embryon par échographie.
Le Texas, deuxième Etat le plus peuplé des Etats-Unis après la Californie, a privilégié une approche nouvelle par cette loi, puisque ce n’est pas l’Etat qui est chargé d’appliquer la loi, mais les citoyens texans eux-mêmes, qui sont désormais en capacité d’attaquer en justice toute personne qui pratique un avortement ou aide une personne à avoir recours à un avortement après qu’un battement de cœur a pu être détecté. Cette idée nouvelle qui consiste à rendre le citoyen responsable de l’application de la loi est une manière d’essayer de contourner les divers recours juridiques que les groupes pro-avortement ont pu faire au cours des dernières années quand d’autres Etats ayant essayé d’interdire l’avortement en rendant l’Etat responsable de l’application de la loi. En effet, pas moins de 9 Etats américains (la Géorgie, l’Iowa, le Kentucky, le Mississippi, le Missouri, le Dakota du Nord, l’Ohio, le Tennessee et la Caroline du Sud) ont adopté des lois pour limiter les avortements, mais ont ensuite dû faire face à des juges qui les empêchaient de mettre en application leurs lois.
Le Texas est donc devenu le premier Etat à pouvoir faire appliquer sa loi pour limiter les avortements. Pour autant, la « loi du battement de cœur » texane n’est pas encore gravée dans le marbre, puisque l’Etat fédéral argue qu’elle serait inconstitutionnelle dans la mesure où elle ne respecterait pas l’arrêt Roe vs. Wade de 1973. Ce tristement célèbre arrêt, rendu suite à la plainte d’une femme texane, Norma McCorvey, qui contestait l’interdiction de se faire avorter dans son Etat, garantit en effet à toute femme le droit de se procurer un avortement même au-delà de 20 semaines, sous prétexte que cette possibilité s’inscrirait dans le cadre de la protection de sa vie privée, prévue par le XIVe amendement de la Constitution américaine.
Le 18 octobre dernier, l’administration Biden a donc logiquement demandé à la Cour Suprême de bloquer la nouvelle loi texane. Toutefois, si la Cour Suprême décide de ne pas bloquer l’interdiction, elle restera au moins en application jusqu’à décembre et à ce moment-là, il y aura une nouvelle audience qui pourra déterminer l’avenir du droit à l’avortement au Texas.
L’esprit de la « loi du battement de cœur » est bien de viser l’industrie de l’avortement et non les femmes qui se font avorter, qui ne pourront être punies par la loi. L’Etat texan s’engage au contraire à davantage aider ces femmes. Depuis le 22 avril, le parlement texan a ainsi augmenté de 20 millions de dollars le budget destiné aux centres de grossesse, aux agences d’adoption et de maternité et aux centres de maternité qui proposent des services gratuits pour les familles qui en ont besoin. En tout, l’Etat texan a voté l’investissement de 100 millions de dollars dans le programme « Alternatives à l’avortement au Texas » sur une durée de 2 ans. Ce programme inclut une écoute gratuite, une aide à la parentalité, des couches et du lait infantile gratuits, ainsi que des formations professionnelles pour les familles qui le désirent.
Bonne nouvelle également : la ville texane de Cisco, avec ses 3913 habitants, est devenue la 40ème ville américaine à interdire l’avortement à l’intérieur de ses frontières. Suivant l’initiative de Mark Lee Dickson de créer des « villes sanctuaires pour les enfants non-nés », cette ville a décidé de rendre illégal le fait de se procurer ou de réaliser un avortement ou d’aider à avoir recours à un avortement. Les médicaments abortifs deviennent également des produits de contrebande au sein de la ville. L’application de la loi sera également la responsabilité des citoyens, pour éviter des recours, mais l’application de la loi pourrait aussi revenir à la ville de Cisco directement, à l’avenir, si l’arrêt Roe vs. Wade est renversé, ce que les personnes défendant la vie aux Etats-Unis espèrent grandement depuis que l’ancien Président Trump a nommé plus de juges conservateurs à la Cour Suprême.
Rappelons qu’aux Etats-Unis, en 2019, 55% des personnes sondées par Hill-HarrisX1 déclaraient qu’elles ne pensaient pas que les lois interdisant l’avortement après 6 semaines étaient trop restrictives. Par ailleurs, un sondage Gallup de 2018 montre que 47% des Américains pensent que l’avortement ne devrait être autorisé que dans certaines circonstances (29%), voire dans aucune circonstance (18%).2
Il sera intéressant de voir ce que devient cette loi, mais elle donne déjà du baume au cœur en montrant qu’un renouveau de la culture de vie est possible. Concrètement, le responsable communication de l’association Texas Right to Life (Droit à la Vie) a estimé que depuis sa mise en application, la loi avait déjà permis d’épargner au moins 3000 vies.